Arrêté du 17 mai 1990 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs

Version INITIALE

NOR : INTD9000213A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mai 1990, considérant le danger présenté pour la jeunesse par le contenu licencieux et pornographique de la publication ci-dessous mentionnée, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée New Contacts Soft, New-Editions, Angers.