Décrets du 10 janvier 1990 portant prolongation de permis exclusifs de recherches de mines

Version INITIALE

Par décret en date du 10 janvier 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, antimoine, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit <> (Puy-de-Dôme-Cantal),
institué par décret du 18 juin 1986 au profit de la société Hexamines S.A.,
est prolongée jusqu'au 25 juin 1992.