Par décret en date du 27 février 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif (1) annexés audit décret fixant les limites de la zone primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées autour du centre d'émission de Rennes, quartier Margueritte (Ille-et-Vilaine) (no C.C.T.: 03508001).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Rennes (département d'Ille-et-Vilaine).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes: - dans la zone primaire: 60 mètres N.G.F.;
- dans la zone secondaire: 65 mètres N.G.F.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 35 mètres N.G.F.
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire de la commune de Rennes (département d'Ille-et-Vilaine).
La partie la plus haute des obstacles fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques, créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes suivantes: - dans la zone primaire: 60 mètres N.G.F.;
- dans la zone secondaire: 65 mètres N.G.F.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 35 mètres N.G.F.
(1) Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine (groupe Etudes et programmes), 3, avenue de Culillé, Z.A.C. de Beauregard, B.P. 67-A, 35031 RENNES CEDEX.