Par décret en date du 27 février 1990, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone primaire et de la zone secondaire de dégagement instituées autour du centre d'émission de Saint-Aubin-du-Cormier-Camp de la Lande d'Ouée (Ille-et-Vilaine) (no C.C.T.: 03508004).
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
La zone primaire de dégagement est définie sur le plan par le tracé en rouge, la zone secondaire par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent le territoire des communes de:
(1) Le plan et le mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine (groupe Etudes et programmes), 3, avenue de Cucillé, Z.A.C. de Beauregard, B.P. 67A, 35031 RENNES CEDEX.