Arrêté du 21 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1985 portant création d'un fichier central des thèses de doctorat en lettres, en sciences humaines et sociales, droit, sciences politiques, sciences économiques et sciences de gestion

Version INITIALE

NOR : MENH8902997A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1985 portant création d'un fichier central des thèses de doctorat;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1988 relatif aux études doctorales;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 décembre 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Au 1 de l'article 3 de l'arrêté du 16 juillet 1985 sus- visé,
    l'arrêté du 5 juillet 1984 est remplacé par l'arrêté du 23 novembre 1988.


  • Art. 2. - A l'article 4, < > est remplacé par < >.


  • Art. 3. - Le deuxième alinéa de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- le directeur de la recherche et des études doctorales ou son représentant, président;
    < <- le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant, chargé des systèmes d'information;
    < <- le chef du service de l'informatique de gestion ou son représentant;
    < <- le directeur scientifique des sciences humaines et sociales ou celui des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion à la direction de la recherche et des études doctorales, ou leur représentant.> >
  • Art. 4. - Le directeur de la recherche et des études doctorales et le président de l'université Paris-X sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la recherche

et des études doctorales,

V. COURTILLOT

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