Arrêté du 15 mai 1990 portant nomination de maîtres de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSB9010161A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mai 1990, sont désignés pour une période de trois ans, en qualité de maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature, et nommés à la 3e classe: M. Vergnes (Jacques), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux;
M. Accomando (Gilles), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims.