Arrêté du 25 juin 1990 portant nomination à la commission de contrôle des assurances

Version INITIALE

NOR : ECOA9000057A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 25 juin 1990, sont nommés membres de la commission de contrôle des assurances pour une période de cinq ans à compter du 25 juin 1990:


  • 1o Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat


    M. Holleaux (André), conseiller d'Etat, en qualité de président.
    M. Touzery (Robert), conseiller d'Etat, en qualité de président suppléant.


    2o Sur proposition du premier président de la Cour de cassation


    M. Deroure (Pierre), conseiller à la Cour de cassation, en qualité de titulaire.
    M. Gelineau-Larrivet (Gérard), conseiller à la Cour de cassation, en qualité de suppléant.


    3o Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

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