Arrêté du 2 mars 1990 modifiant l'arrêté du 9 août 1988 fixant les modalités et le programme du concours pour le recrutement des pharmaciens inspecteurs de la santé

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NOR : SPSG9000350A

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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 50-267 du 3 mars 1950 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de la santé, modifié par les décrets no 57-699 du 8 juin 1957, no 60-994 du 12 septembre 1960, no 64-245 du 13 mars 1964, no 68-166 du 15 février 1968 et no 78-875 du 22 août 1978, notamment son article 5;
Vu le décret no 86-441 du 14 mars 1986 relatif à l'introduction d'une épreuve facultative portant sur le traitement automatisé de l'information dans les concours d'accès à la fonction publique de l'Etat;
Vu l'arrêté du 9 août 1988 fixant les modalités et le programme du concours pour le recrutement des pharmaciens inspecteurs de la santé;
Sur le rapport du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 9 août 1988 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
    < ......................................................






  • <
    ......................................................




    < <


    < < italien, portugais ou russe (préparation vingt minutes; durée vingt minutes; coefficient 1).
    < < < > A l'article 6, premier alinéa, remplacer le nombre < <130> > par < <150> >.
    ......................................................



  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er juillet 1990.


  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget:

Le sous-directeur,

D. VILCHIEN

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL
(1) Le programme annexé au présent arrêté peut être obtenu sur simple demande adressée au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, sous-direction de l'organisation des ressources humaines, bureau R.H.4), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.

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