Arrêté du 21 février 1990 fixant le taux de l'indemnité journalière de conduite et de non-accident en faveur de certains personnels des postes et télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTA9000149A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 75-276 du 18 avril 1975 modifié instituant une indemnité journalière de conduite en faveur de certains personnels des postes et télécommunications, et notamment son article 2,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le taux de l'indemnité journalière de conduite et de non-accident prévue à l'article 1er du décret du 18 avril 1975 modifié susvisé est fixé à 1 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le montant de l'indemnité journalière de conduite et de non-accident en faveur de certains personnels des postes et télécommunications est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur des affaires communes au ministère des postes, des télécommunications et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 21 février 1990.

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des affaires communes:

Le sous-directeur,

B. MONNIAUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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