Décret du 17 janvier 1990 chargeant le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, de l'intérim du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX9005004D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Michel Durafour, ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, est chargé de l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD tre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

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