Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 27 décembre 1989, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs universel consenti en faveur de l'Etat par Mlle Benard (Elise), domiciliée en son vivant à Dinan (Côtes-du-Nord), 61, rue de Brest.
Arrêté du 27 décembre 1989 portant acceptation d'un legs
NOR : BUDL9000018A