1. Conditions de candidature
Les candidats devront satisfaire aux conditions fixées par l'article 6 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 relatif aux personnels enseignants associés ou invités, c'est-à-dire être chercheur titulaire relevant du décret du 30 décembre 1983, justifier de trois ans d'ancienneté en cette qualité et être titulaire d'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article 22 du décret du 6 juin 1984 précité ou d'un diplôme universitaire (qualification ou titre étranger estimé équivalent par la ou les sections compétentes du Conseil national des universités).
Les candidats établiront deux dossiers distincts destinés, l'un au recteur chancelier de l'académie dont relève l'établissement affectataire de l'emploi postulé, l'autre au chef de cet établissement.
En ce qui concerne l'université française du Pacifique, le premier dossier sera adressé au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, et le second dossier à l'université française du Pacifique, B.P. 46-35, Papeete,
Tahiti (Polynésie française).2. Composition du dossier destiné au recteur
Le dossier destiné au recteur chancelier, ou au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, comportera:
Une demande de détachement (modèle joint) en deux exemplaires;
Une attestation délivrée par le chef d'établissement dont relève le candidat permettant d'établir son appartenance au corps des chercheurs titulaires et de justifier d'une ancienneté de trois ans en cette qualité;- Une pièce attestant de la possession,
soit du:
- doctorat d'Etat;
- doctorat institué par l'arrêté du 5 juillet 1984;
- doctorat de 3e cycle;
- diplôme de docteur ingénieur,
soit d'un diplôme universitaire, de qualifications ou titres étrangers dont l'équivalence sera estimée par la ou les sections compétentes du Conseil national des universités;
Les pièces en langue étrangère doivent être traduites en français;
Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat. 3. Composition du dossier destiné au chef d'établissement
Le dossier destiné au chef de l'établissement affectataire de l'emploi postulé comportera les documents suivants:
1o Une notice individuelle, curriculum vitae (modèle joint), en trois exemplaires;
2o Une enveloppe autocollante timbrée à l'adresse du candidat;
3o Travaux, ouvrages, articles et réalisations comportant pour chacun d'entre eux le numéro figurant sur la notice individuelle; le nom et l'adresse du candidat devront être portés sur chacun d'entre eux, ainsi que l'intitulé exact de l'emploi postulé (numéro d'emploi, établissement,
section, sous-section).
4o Une copie du rapport de soutenance de thèse (s'il y a lieu) en deux exemplaires.4. Délai et modalités de dépôt des candidatures
Les deux dossiers devront parvenir (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi), ou être déposés, le 20 février 1990 au plus tard.
Les candidats doivent prévoir un délai d'acheminement suffisant lorsque le dossier est adressé par la voie postale afin que celui-ci puisse parvenir à la date limite fixée par l'alinéa précédent.
Dans le cas de dépôt au rectorat de l'académie et à l'établissement le jour de clôture des candidatures, les dossiers devront être remis avant 17 heures. Le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le bureau D.P.E.S. 4 pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, donne aux intéressés récépissé de leur demande et des pièces jointes.
De même, le chef d'établissement donne aux candidats récépissé des dossiers qui lui ont été adressés ou remis.
Aucun document, y compris thèses et travaux, n'est accepté après la clôture des inscriptions.
Les candidats qui n'ont pas déposé les dossiers destinés aux chefs d'établissement sont considérés comme ayant renoncé à leur candidature.
Après examen des dossiers, le recteur d'académie, chancelier des universités, ou le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, pour ce qui concerne l'université française du Pacifique, transmet la liste des candidatures recevables aux chefs d'établissement concernés.
Cette liste accompagnée pour chacun des candidats d'un exemplaire de la demande de détachement est également transmise au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4).DETACHEMENT SUR UN EMPLOI
DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES (1) - DE MAITRE DE CONFERENCES (1)
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Section et sous-section C.N.U. ....................Profil ...................
......................................................
......................................................
(1)
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(1)NOTICE INDIVIDUELLE, CURRICULUM VITAE
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
Nationalité ......................Situation de famille ......................
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
Titres universitaires français (préciser, pour la thèse: le titre, la date,
......................................................
......................................................
......................................................
......................................................
(Numéroter les documents devant figurer dans le dossier.) Le candidat développera à la suite son curriculum vitae et précisera notamment ses activités en matière:
- de recherche;
- d'enseignement;
- d'administration et autres responsabilités collectives.
......................................................Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé sont publiés dans un même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l'université, pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.DETACHEMENT SUR UN EMPLOI
DE PROFESSEUR DES UNIVERSITES (1) - DE MAITRE DE CONFERENCES (1)
......................................................
......................................................
Section et sous-section C.N.U. ................... Profil ...................
......................................................
......................................................
(1)
......................................................
(1)DEMANDE DE DETACHEMENT
......................................................
......................................................
Prénoms ........................ Date de naissance ........................
......................................................
à ......................................................
chancelier des universités.
J'ai l'honneur de solliciter mon détachement sur l'emploi ci-dessus désigné. Emploi occupé actuellement:
......................................................
......................................................
Je déclare être également candidat à un emploi ouvert au détachement dans les établissements suivants:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0015 du 18/01/1990
......................................................
......................................................Signature
(1) Rayer la mention inutile.
(2) Inscrire le numéro de l'emploi concerné.
Dans le cas où plusieurs emplois portant le même intitulé sont publiés dans le même établissement, la demande est réputée concerner chacun de ces emplois, sauf en ce qui concerne les emplois affectés à des instituts ou à des écoles faisant partie de l'université pour lesquels il convient de faire acte de candidature séparément.
Avis relatif aux demandes de détachement de chercheurs sur des emplois de maître de conférences ou de professeur des universités
NOR : MENN9000045V
Les emplois de maître de conférences et de professeur des universités offerts par arrêtés du 3 et du 5 janvier 1990 au recrutement au titre des articles 22 et 42 du décret du 6 juin 1984 modifié ainsi que les emplois de professeur offerts à la mutation dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion peuvent en leur totalité faire l'objet d'une demande de détachement de la part des chercheurs titulaires. Sont exclus les emplois offerts au titre des articles 24, 43-1 et 43-2 du décret du 6 juin 1984 précité.