Arrêtés du 29 décembre 1989 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC8921023A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1989:
M. Laurent (Dominique, André, Ernest, Henri, Clément) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Louis Doublet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Charleville-Mézières, Ardennes.
La raison sociale de la société Jean-Louis Doublet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.