Arrêtés du 29 décembre 1989 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC8921026A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 1989, l'honorariat est conféré à M. Fabre (Jean, Raoul), ancien notaire à la résidence de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne).