Arrêté du 12 décembre 1989 relatif au budget pour 1989 de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : PRME8961535A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 12 décembre 1989, le budget de l'Agence financière de bassin Seine-Normandie est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 10028291,44 F (décision modificative no 2).