Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 5 décembre 1989, le budget de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour 1989 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme de 20600000 F (décision modificative no 2).
Arrêté du 5 décembre 1989 relatif au budget pour 1989 de l'Agence financière de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
NOR : PRME8961534A