Arrêté du 1er mars 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PARX9010102A

Le ministre chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 29 juin 1988 portant nomination au cabinet du ministre chargé des relations avec le Parlement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mlle Arielle Texier, conseiller technique.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1er mars 1990.

JEAN POPEREN