Par décret en date du 8 février 1990, est approuvé, tel qu'il est annexé audit décret (1), accompagné d'un rapport de présentation et d'un plan archéologique, le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Dijon, qui comprend:
1o Un plan polychrome à l'échelle du 1/500;
2o Un règlement;
3o Les annexes suivantes:
a) une liste des emplacements réservés,
b) un tableau des servitudes d'utilité publique,
c) les annexes sanitaires comportant une note et les plans des réseaux d'eau et d'assainissement,
d) une liste des édifices classés ou inscrits.
1o Un plan polychrome à l'échelle du 1/500;
2o Un règlement;
3o Les annexes suivantes:
a) une liste des emplacements réservés,
b) un tableau des servitudes d'utilité publique,
c) les annexes sanitaires comportant une note et les plans des réseaux d'eau et d'assainissement,
d) une liste des édifices classés ou inscrits.
(1) Ce plan pourra être consulté à la préfecture de la Côte-d'Or, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et à la mairie de Dijon.