Arrêté du 9 janvier 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Laboratoire central de recherches vétérinaires)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 9 janvier 1990, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels scientifiques du Laboratoire central de recherches vétérinaires est fixée au 1er mars 1990.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 31 janvier 1990 inclus.