La brochure no 5117 du tarif des douanes est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 1990:
A la page no 577, tableau N, numéro du tarif 0701.90.51, en regard de la mention <>, au lieu de: <>, lire:
<>.
(Le reste sans changement.)
A la page no 577, tableau N, numéro du tarif 0701.90.51, en regard de la mention <
<
(Le reste sans changement.)