Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles de l'Ariège, l'avenant no 43 du 4 décembre 1989 à ladite convention, conclu à Foix entre:
La fédération ariégeoise des syndicats d'exploitants agricoles;
Le syndicat professionnel des entrepreneurs de battage et travaux agricoles de l'Ariège,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier ou de compléter les articles 9, 42, 43, 53 et 54 de la convention.
Le texte de cet accord a été déposé le 9 février 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de l'Ariège, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L.133-14 et R.133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.