Arrêté du 17 janvier 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INTK9000015A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu les arrêtés des 5 juillet 1988, 2 mai 1989 et 29 juin 1989 portant nomination au cabinet du ministre,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de:
    Directeur du cabinet du ministre, exercées par M. Gilbert Carrère, préfet,
    appelé à d'autres fonctions;
    Directeur adjoint du cabinet du ministre, exercées par M. Christian Vigouroux, maître des requêtes au Conseil d'Etat;
    Attaché parlementaire, exercées par M. Emmanuel Davril, économiste, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - M. Christian Vigouroux, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur du cabinet du ministre.
    M. Bernard Boucault, préfet, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.
    M. François Nicoullaud, conseiller des affaires étrangères, est nommé conseiller auprès du ministre.
    Mme Fabienne Costa est nommée attachée parlementaire.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 1990.

PIERRE JOXE

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