A compter du 27 janvier 1990, les laitues pommées (code N.C. 0705.11.10) originaires des Etats-Unis d'Amérique du Nord et qui n'ont pas été mises en libre pratique dans un autre Etat membre de la C.E.E. sont soumises, à l'importation, au paiement d'une taxe compensatoire dont le montant est fixé à 34,56 F par 100 kilogrammes de poids net.
Les dispositions ci-dessus sont applicables sans préjudice de celles qui peuvent être prises dans le cadre de la procédure des prix minima prévue par l'avis aux importateurs du 29 juillet 1962.