Arrêté du 18 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de perfectionnement, du conseil d'enseignement et de recherche, des comités de coordination et des commissions pédagogiques de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP9000102A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le décret no 75-103 du 10 février 1975 modifié portant organisation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées, et notamment les articles 23, 24,
25 et 26;
Vu l'arrêté du 26 juillet 1985 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du conseil de perfectionnement, du conseil d'enseignement et de recherche, des comités de coordination et des commissions pédagogiques de l'Ecole nationale des ponts et chaussées;
Sur proposition du directeur du personnel,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    Remplacer les mots < > par < >.


  • Art. 2. - Le directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel,

S. VALLEMONT

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