Décret du 5 février 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PTTC9000063D

DIRECTION GENERALE DES TELECOMMUNICATIONS

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 19 décembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale des télécommunications,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 19 décembre 1989 susvisé, lire:
    < >.


  • Art. 2. - A l'article 3 du décret du 19 décembre 1989 susvisé, après: < Alain Lenoir, ingénieur en chef> >, ajouter: < >.


  • Art. 3. - A l'article 10 du décret du 19 décembre 1989 susvisé, remplacer:
    < > par: < >.


  • Art. 4. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILES

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