Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul - M. Gazagnes (Philippe)

Version INITIALE



  • Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Toul exercées par M. Philippe Gazagnes, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
    Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er novembre 2007.