Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu les arrêtés des 10 mai 1994, 16 janvier 1995, 26 décembre 1995 et 15 novembre 1996 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 1996 portant création du centre hospitalier intercommunal Saint-André - Saint-Benoît, dans le département de la Réunion ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des centres hospitaliers de Saint-André et de Saint-Benoît en date du 5 décembre 1996 proposant la désignation du comptable chargé de la gestion ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :
Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu les arrêtés des 10 mai 1994, 16 janvier 1995, 26 décembre 1995 et 15 novembre 1996 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 octobre 1996 portant création du centre hospitalier intercommunal Saint-André - Saint-Benoît, dans le département de la Réunion ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des centres hospitaliers de Saint-André et de Saint-Benoît en date du 5 décembre 1996 proposant la désignation du comptable chargé de la gestion ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :
Fait à Paris, le 10 février 1997.
Alain Lamassoure