Directive 2005/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil

JOUE n°309 du 25 novembre 2005

CELEX : 305L0066

Résumé

Modification des annexes I, III, IV et XI de la directive 70-156 précitée. La présente directive entre en vigueur le 15-12-2005.Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 25-08-2006.Elle a été transposée complètement en droit français par l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'utilisation de systèmes de protection frontale sur les véhicules à moteur.

Mots-clés

CIRCULATION ROUTIERE, SECURITE ROUTIERE, PARE-CHOC, AUTOMOBILE, VEHICULE A MOTEUR, EQUIPEMENT DE VEHICULE, UTILISATION, PROTECTION FRONTALE, SECURITE DE LA PERSONNE, PIETON, TRANSPOSITION COMPLETE