Directive Européenne n°2004-75 du 29 avril 2004 modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour Chypre d'appliquer, à titre temporaire, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations aux produits énergétiques et à l'électricité
JOUE n°42 du 30 avril 2004
CELEX : 304L0075
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 1er mai 2004. Elle est transposée par les Etats membres dans leur droit interne à partir du 1er mai 2004.
Mots-clés
CHYPRE, DISPOSITION TRANSITOIRE, TAXATION REDUITE, EXONERATION, PRODUIT ENERGETIQUE, ELECTRICITE