Directive Européenne n°85-584 du 20 décembre 1985 NO 85584 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,LA DIRECTIVE 85433 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES EN PHARMACIE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT POUR CERTAINES ACTIVITES DU DOMAINE DE LA PHARMACIE
JOCE du 31 décembre 1985
CELEX : 385L0584
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, PHARMACIE, PHARMACIEN, DIPLOME, CERTIFICAT, TITRE, ENSEIGNEMENT, DROIT D'ETABLISSEMENT, RECONNAISSANCE, EXERCICE DE LA PROFESSION, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, ESPAGNE, PORTUGAL