Directive Européenne n°93-87 du 22 octobre 1993 DE LA COMMISSION N0 9387 MODIFIANT LA DIRECTIVE 90377 CEE EN CE QUI CONCERNE LES PLACES ET REGIONS D'ENQUETES DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE

JOUE du 10 novembre 1993

CELEX : 393L0087

Mots-clés

DIRECTIVE CEE, ENERGIE, ELECTRICITE, GAZ, GAZ NATUREL, PRODUCTION, FOURNISSEUR, PRIX, OSCE, OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, CONSOMMATION, ENTREPRISE, DONNEE, STATISTIQUE