Directive Européenne n°93-58 du 29 juin 1993 N0 9358 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76895 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES AINSI QUE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 90642 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES ET PREVOYANT L'ETABLISSEMENT D'UNE PREMIERE LISTE DE TENEURS MAXIMALES
JOUE du 23 août 1993
CELEX : 393L0058
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
ENTREE EN VIGUEUR DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 31-12-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, SANTE PUBLIQUE, DENREE ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, FRUIT, LEGUME, AGRUME, PESTICIDE, RESIDU, TENEUR MAXIMALE, CONTROLE SANITAIRE