Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive (C.E.E.) no 76-895 du 23 novembre 1976 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes;
Vu la directive (C.E.E.) no 90-642 du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes;
Vu la directive (C.E.E.) no 93-58 du 29 juin 1993 modifiant l'annexe II de la directive (C.E.E.) no 76-895 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes, ainsi que l'annexe de la directive (C.E.E.) no 90-642 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant l'établissement d'une première liste de teneurs maximales;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 5149 et suivants;
Vu la loi du 2 novembre 1943, validée et modifiée, relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole;
Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage, pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons;
Vu le décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses;
Vu l'arrêté du 25 février 1975 modifié relatif à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 10 décembre 1993;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 22 mars 1994,
Arrêtent:
Vu la directive (C.E.E.) no 76-895 du 23 novembre 1976 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes;
Vu la directive (C.E.E.) no 90-642 du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes;
Vu la directive (C.E.E.) no 93-58 du 29 juin 1993 modifiant l'annexe II de la directive (C.E.E.) no 76-895 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes, ainsi que l'annexe de la directive (C.E.E.) no 90-642 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant l'établissement d'une première liste de teneurs maximales;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 5149 et suivants;
Vu la loi du 2 novembre 1943, validée et modifiée, relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole;
Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage, pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons;
Vu le décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses;
Vu l'arrêté du 25 février 1975 modifié relatif à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 10 décembre 1993;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 22 mars 1994,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 16 juin 1994.
de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'alimentation,
P. GUERIN
Le ministre de l'économie,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
C. BABUSIAUX
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,de la santé et de la ville,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD
Le ministre de l'industrie, des postes
et télécommunications et du commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des stratégies industrielles,
D. LOMBARD
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'alimentation,
P. GUERIN