Directive Européenne n°93-107 du 26 novembre 1993 DE LA COMMISSION 93107 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70524 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 4 décembre 1993
CELEX : 393L0107
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 30-11-1994.ENTREE EN VIGUEUR: 07-12-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, ALIMENTATION ANIMALE, ALIMENT, ANIMAL, ADDITIF, COLORANT, PRODUIT CHIMIQUE