Directive Européenne n°92-97 du 10 novembre 1992 N0 9297 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70157 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU NIVEAU SONORE ADMISSIBLE ET AU DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT DES VEHICULES A MOTEUR
JOUE du 19 décembre 1992
CELEX : 392L0097
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES DE TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE: 01-07-1993.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, SECURITE ROUTIERE, AUTOMOBILE, VEHICULE A MOTEUR, VEHICULE, EQUIPEMENT DE VEHICULE, BRUIT, DISPOSITIF D'ECHAPPEMENT, ECHAPPEMENT