Directive Européenne n°92-86 du 21 octobre 1992 QUINZIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUES DES ANNEXES II,III,IV,V,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES
JOUE du 11 novembre 1992
CELEX : 392L0086
Directive européenne :
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TRANSPOSITION AU PLUS TARD LE 30-06-1993.
MODIFICATION DE LA DIRECTIVE CEE 76768 DU 27-07-1976.Mots-clés
DIRECTIVE CEE, HARMONISATION DE LEGISLATION, SANTE, COSMETIQUE, PRODUIT COSMETIQUE, PRODUIT DE BEAUTE, COLORANT, CONSERVATEUR, PRODUIT SOLAIRE