Arrêté du 8 septembre 1993 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ARRETE DU 16-08-1985 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L'EMPLOI DANS LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE EST SOUMIS A RESTRICTIONS
NOR : SANP9302711A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1993/9/8/SANP9302711A/jo/texte