Directive Européenne n°84-47 du 16 janvier 1984 DE LA CONSOMMATION NO 8447 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 79196 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE EN ATMOSPHERE EXPLOSIVE METTANT EN OEUVRE CERTAINS MODES DE PROTECTION
JOCE du 2 février 1984
CELEX : 384L0047
Directive européenne :
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SECURITE, MATERIEL ELECTRIQUE, GAZ COMPRIME, ATMOSPHERE EXPLOSIVE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, DIRECTIVE CEE, PROTECTION