Directive Européenne n°82-623 du 1 juillet 1982 DE LA COMMISSION NO 82623 PORTANT 3EME ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71318 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS DE VOLUME DE GAZ
JOCE du 27 août 1982
CELEX : 382L0623
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, GAZ, MESURE, COMPTEUR, ENERGIE, APPAREIL DE MESURE