Directive 91/322/CEE de la Commission, du 29 mai 1991, relative à la fixation de valeurs limites de caractère indicatif par la mise en oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail
JOCE L 177 du 5 juillet 1991
CELEX : 31991L0322
Directive européenne :
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Conformité des législations nationales à la présente directive, au plus tard le 31-12-1993.
Mots-clés
TRAVAIL, CONDITIONS DE TRAVAIL, SECURITE DU TRAVAIL, SECURITE DU TRAVAILLEUR, RISQUE PROFESSIONNEL, PRODUIT TOXIQUE, SUBSTANCE TOXIQUE, AGENT CHIMIQUE, PRODUIT CHIMIQUE, CONTROLE SANITAIRE, RISQUE SANITAIRE, SUBSTANCE DANGEREUSE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS