Directive Européenne n°80-304 du 25 février 1980 DE LA COMMISSION NO 80304 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES
JOCE du 14 mars 1980
CELEX : 380L0304
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, SEMENCE, PLANTE OLEAGINEUSE, PLANTE A FIBRES, COMMERCE, COMMERCIALISATION, GRAINE