Directive Européenne n°97-19 du 18 avril 1997 DE LA COMMISSION N0 9719 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70221 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION ARRIERE CONTRE L'ENCASTREMENT DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

JOUE du 16 mai 1997

CELEX : 397L0019

Résumé

MODIFIE LES ART. 1,2,2-BIS,2-TER,3 DE LA DIRECTIVE 70221 CEE DU 20-03-1970 ET REMPLACE L'ANNEXE.

DEFINIT LA NOTION DE VEHICULE ET ACTUALISE LES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES DE LA DIRECTIVE 70221 CEE PRECITEE RELATIVES AUX RECEPTIONS CEE.

ANNEXE I: RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE,

APPENDICE 1: FICHE DE RENSEIGNEMENTS,

APPENDICE 2: FICHE DE RECEPTION CE.

ANNEXE II: DISPOSITIF DE PROTECTION ARRIERE.

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-09-1997.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 05-06-1997.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, CIRCULATION ROUTIERE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, TRANSPORTS, TRANSPORT ROUTIER, VEHICULE A MOTEUR, REMORQUE, AUTOMOBILE, CARBURANT, ESSENCE, RECEPTION CE, FICHE DE RENSEIGNEMENTS, FICHE DE RECEPTION CE