Directive Européenne n°89-298 du 17 avril 1989 NO 89298 PORTANT COORDINATION DES CONDITIONS D'ETABLISSEMENT,DE CONTROLE ET DE DIFFUSION DU PROSPECTUS A PUBLIER EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE DE VALEURS MOBILIERES
JOCE du 5 mai 1989
CELEX : 389L0298
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, PROSPECTUS, PUBLICATION, OFFRE PUBLIQUE, VALEUR MOBILIERE, INVESTISSEMENT, CONTROLE, DIFFUSION, INFORMATION, RENSEIGNEMENT, EMISSI ON, ANNONCE