Directive Européenne n°79-1005 du 23 novembre 1979 NO 791005 MODIFIANT LA DIRECTIVE 75106 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU PRECONDITIONNEMENT EN VOLUME DE CERTAINS LIQUIDES EN PREEMBALLAGES
JOCE du 4 décembre 1979
CELEX : 379L1005
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
FRAUDE, ALIMENTATION, LIQUIDE, BOISSON, PREEMBALLAGE, PRECONDITIONNEMENT, VENTE AU DETAIL, ADDITIF, VOLUME, DIRECTIVE CEE, CONDITIONNEMENT