Directive Européenne n°94-30 du 23 juin 1994 N0 9430 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 90642 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES,ET PREVOYANT L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE TENEURS MAXIMALES
JOUE du 23 juillet 1994
CELEX : 394L0030
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DE DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-06-1995.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 23-07-1994.Mots-clés
DIRECTIVE CE, ALIMENTATION, ALIMENT, FRUIT, LEGUME, PRODUIT DANGEREUX, PESTICIDE, RESIDU, TENEUR MAXIMALE, CONTROLE SANITAIRE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR