Directive Européenne n°95-11 du 4 mai 1995 DE LA COMMISSION N0 9511 MODIFIANT LA DIRECTIVE 87153 CEE DU CONSEIL PORTANT FIXATION DE LIGNES DIRECTRICES POUR L'EVALUATION DES ADDITIFS DANS L'ALIMENTATION DES ANIMAUX
JOUE du 11 mai 1995
CELEX : 395L0011
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE 31-12-1995.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 31-05-1995.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ALIMENTATION, ANIMAL, ALIMENTATION ANIMALE, ADDITIF, ANTIBIOTIQUE, ETUDE TOXICOLOGIQUE, CONSOMMATEUR, PROTECTION DU CONSOMMATEUR