Directive Européenne n°2000-21 du 25 avril 2000 2000/21/CE DE LA COMMISSION DU 25/04/2000 CONCERNANT LA LISTE DES ACTES COMMUNAUTAIRES MENTIONNEE A L'ARTICLE 13, PARAGRAPHE 1, CINQUIEME TIRET, DE LA DIRECTIVE 67/548/CEE DU CONSEIL
JOUE n°103 du 28 avril 2000
CELEX : 300L0021
Directive européenne :
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PRECISE QUE LA LISTE DES ACTES COMMUNAUTAIRES RELATIFS AUX CATEGORIES DE PRODUITS POUR LESQUELLES EXISTENT DES PROCEDURES COMMUNAUTAIRES DE NOTIFICATION OU D'HOMOLOGATION ET POUR LESQUELLES LES EXIGENCES RELATIVES AUX INFORMATIONS A PRESENTER POUR LES CATEGORIES DE SUBSTANCES IDENTIFIEES SONT EGALES A CELLES PREVUES POUR LA DIRECTIVE 67/548/CEE, FIGURE A L'ANNEXE DE LA PRESENTE DIRECTIVE.ABROGE LA DIRECTIVE 93/90/CEE.AJOUTE QUE LES ETATS MEMBRES PRENNENT LES MESURES DE TRANSPOSITION AVANT LE 01/04/2001.Mots-clés
COMMISSION, DIRECTIVE, FRAUDE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE, PRODUIT DANGEREUX, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, CLASSIFICATION, CATEGORIE, PESTICIDE, PRODUIT ANTIPARASITAIRE, SUBSTANCE DANGEREUSE, CONDITIONNEMENT, SUBSTANCE TOXIQUE, ACTE COMMUNAUTAIRE, LISTE, NOTIFICATION, HOMOLOGATION, PROCEDURE COMMUNAUTAIRE.