Directive Européenne n°94-14 du 29 mars 1994 DE LA COMMISSION N0 9414 MODIFIANT LA 7EME DIRECTIVE 76372 CEE PORTANT FIXATION DES METHODES D'ANALYSE COMMUNAUTAIRES POUR LE CONTROLE OFFICIEL DES ALIMENTS DES ANIMAUX
JOUE du 13 avril 1994
CELEX : 394L0014
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 03-05-1995.ENTREE EN VIGUEUR: 03-05-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, ELEVAGE, ANIMAL, ALIMENTATION, FRAUDE, ANALYSE, ANALYSE CHIMIQUE, CONTROLE SANITAIRE, PRELEVEMENT, ECHANTILLON, DEGRAISSAGE