Directive Européenne n°88-301 du 16 mai 1988 DE LA COMMISSION NO 88301 RELATIVE A LA CONCURRENCE DANS LES MARCHES DE TERMINAUX DE TELECOMMUNICATION
JOCE du 27 mai 1988
CELEX : 388L0301
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, INFORMATIQUE, COMMERCIALISATION, CONCURRENCE, TERMINAL, TELECOMMUNICATION, MARCHE, TELEMATIQUE