Directive Européenne n°2005-42 du 20 juin 2005 2005/42/CE de la Commission du 20 juin 2005 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter ses annexes II, IV et VI au progrès technique
JOUE n°158 du 21 juin 2005
CELEX : 305L0042
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 11 juillet 2005. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 31 décembre 2005. Transposée complètement en droit français le 9 décembre 2005 par les arrêtés du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques, modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques, modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques.
Mots-clés
COMMISSION, PRODUIT COSMETIQUE, ADAPTATION, PROGRES TECHNIQUE, COMITE SCIENTIFIQUE, PRODUIT NON ALIMENTAIRE, CONSOMMATEUR, INGREDIENT DE PARFUM, COLORANT, AGENT CONSERVATEUR, TRANSPOSITION COMPLETE